SÉMINAIRES
Concept - Conférence inaugurale - Liste des conférenciers - Conditions et modalités de participation
CONCEPT
Le thème général du séminaire porte sur les développements récents du droit public comparé en Europe. Les communications peuvent, à titre d'exemple, envisager une question de contentieux constitutionnel et administratif comparé, traiter de la protection des droits fondamentaux ou de l'influence de l'européanisation et de l'internationalisation du droit sur la réforme de l'État.
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Le séminaire est structuré autour de trois modules qui sont thématiquement organisés en fonction des propositions de contribution des participants. Animé et encadré par les professeurs français et allemands participant à ce séminaire, chacun de ces modules est abordé dans le cadre d'une demi-journée organisée autour de trois interventions toutes suivies d'un commentaire et d'une discussion générale.
Chaque année, ce sont par conséquent 18 jeunes chercheurs de toute l'Europe qui participent activement au séminaire, en plus du public présent. Au total, ce sont 120 jeunes chercheurs qui ont pris part aux précédents éditions de cette manifestation.
CONFÉRENCE INAUGURALE
Le séminaire débute traditionnellement par une conférence inaugurale. Cette conférence a pour objectif d'ouvrir le séminaire annuel à une réflexion plus globale, que ce soit par le biais d'une intervention portant sur le droit constitutionnel ou administratif européen, sur un concept fondamental du droit public ou sur une question épistémologique spécifique au droit public comparé. La conférence inaugurale vise à faire intervenir une personnalité s'étant distinguée par ses travaux en droit public et plus particulièrement en droit public comparé franco-allemand ou en droit européen. Notre choix s'orientera dans la mesure du possible vers une personnalité du monde germanique lorsque le séminaire aura lieu en France et inversement lorsqu'il aura lieu en Allemagne, ceci afin de faire circuler les idées au-delà des frontières nationales et de contribuer ainsi au développement de la mobilité des chercheurs. Une attention particulière sera portée au choix du chercheur invité : soit un jeune chercheur en début de carrière (jeune maître de conférence ou Privat-dozent) soit une personnalité éminente du monde de la recherche scientifique.
LISTE DE CONFÉRENCIERS
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2006, Paris : Franz Mayer (Universität Bielefeld)
Thème de la conférence : Europäisches Verfassungsrecht? Deutsche und französische Perspektiven. -
2007, Spire : Xavier Volmerange (Université Rennes 2)
Thème de la conférence : Le droit communautaire, révélateur de l'identité constitutionnelle en France et en Allemagne. -
2008, Paris : Sylvain Schirmann (Sciences Po Strasbourg)
Thème de la conférence : Approfondissement ou élargissement ? Un débat inhérent à la construction d'une Europe unie: perspectives historiques. -
2009, Spire : Jörg Gerkrath (Université de Luxembourg)
Thème de la conférence : Quel modèle de justice constitutionnelle: la Cour constitutionnelle du Luxembourg comparée aux juridictions constitutionnelles en Allemagne, en France et en Belgique. -
2010, Strasbourg : Pierre Moor (Université de Lausanne)
Thème de la conférence : Dynamique du système juridique. -
2011, Berlin : Constance Grewe (Université de Strasbourg)
Thème de la conférence : Définition et limites du droit constitutionnel européen. Réflexions sur l'existence d'un espace juridique européen. -
2012, Paris: Dieter Grimm (Humboldt Universität zu Berlin)
Thème de la conférence : Wer ist souverän in der Europäischen Union ? -
2013, Villa Vigoni: Jacques Ziller (Università degli Studi di Pavia)
Thème de la conférence: Les interactions entre droit de l'Union et droit des Etats membres. -
2014, Fribourg en Brisgau : Pascale Gonod (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/Institut Universitaire de France)
Thème de la conférence: La codification du droit administratif en France. -
2015, Spire : Evelyne Lagrange (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Thème de la conférence : Réflexions sur la "constitutionnalisation" du système international. -
2016, Strasbourg : Claus Dieter Classen (Universität Greisfwald).
Thème de la conférence : " Verfassungsbegriff der Demokratie in Deutschland und in Frankreich: Bemerkungen zur Konkretisierung eines offenen Verfassungsbegriffs im europäischen Rechtsraum". -
2018, Reims : Christoph Behrendt (Université de Liège)​​
Thème de la conférence: "La genèse de souveraineté chez Bodin et sa transformation par Hobbes et Rousseau"
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2019, Berlin: Armel Le Divellec (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
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2020: Report du séminaire annuel du Collège en raison de l'état d'urgence sanitaire
Thème de la conférence: "Repenser le droit constitutionnel: la notion d'ordre constitutionnel"
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​2021, Paris: Karl-Peter Sommermann (Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer
Thème de la conférence: "Die Bedeutung der Rechtsvergleichung für die Entwicklung des europäischen Verwaltungsrechts"​
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2022, Spire: Anne Jacquemet-Gauché et Aurore Gaillet (Université Clermont-Auvergne/Université Toulouse I)
Thème de la conférence: "Regards français sur le droit public allemand : présentation croisée de La Cour constitutionnelle fédérale allemande: Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) et Droit administratif allemand"​
Pour de plus amples renseignements sur le programme des précédentes éditions du séminaire doctoral franco-allemand, vous pouvez vous reporter aux comptes-rendus et aux thèmes de recherche de cette manifestation.
CONDITIONS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Participants :
Le séminaire est ouvert à tous doctorant(e)s ou jeunes docteurs (sans considération de nationalité) travaillant sur des thèmes d'intérêts communs et non aux seuls jeunes chercheurs des quatre établissements partenaires. Chaque intervenant présentera sa communication dans la langue de son choix, français ou allemand, et devra disposer d'une compréhension orale suffisante de l'autre langue, afin de pouvoir participer aux débats.
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Thème et champ disciplinaire :
Le sujet proposé pourra porter sur un aspect du sujet de thèse, ou sur tout autre thème se rapportant aux travaux de recherche des participants, que celui-ci soit envisagé sous l'angle du droit public comparé, de la théorie du droit, des sciences politiques ou administratives, de l'histoire, de l'économie ou de la sociologie. La perspective franco-allemande doit en principe être centrale. S'il s'agit d'un sujet de droit interne, celui-ci devra alors établir des parallèles avec le droit communautaire ou européen.
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Déroulement du séminaire :
Chaque communication (20 min.) a pour ambition de permettre à son auteur de confronter ses idées, d'identifier ses problèmes et de présenter l'avancée de ses travaux de recherche. En cela, il s'agit d'un exercice de synthèse qui nécessite une préparation exigeante. Le bilinguisme de l'auditoire oblige également à présenter une contribution claire où l'attention sera portée sur la définition des concepts essentiels, la présentation des enjeux et des " thèses " défendues. Il doit permettre à un doctorant, quel que soit l'état de sa recherche, de recueillir des critiques constructives aussi bien de la part des professeurs que des autres jeunes chercheurs présents.
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La communication est immédiatement suivie d'un commentaire (5 min.) réalisé par un autre jeune chercheur, dans la mesure du possible originaire de l'autre pays, afin d'une part de faciliter le dialogue entre les participants mais également pour initier les jeunes chercheurs au travail de commentaire critique du travail d'un collègue. Elle permet de transformer le séminaire en espace de dialogue au sein duquel la prise de parole est libre et encouragée.
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Ce premier échange précède une discussion approfondie (35 min.) avec l'ensemble du public. Ceci permet donc de consacrer 1 heure entière par présentation. De manière plus générale, cette manifestation permet de répondre à des questions méthodologiques qui se posent lors d'un travail en droit public comparée et de renforcer l'échange scientifique sur des thèmes de recherche parallèles. Les actes du séminaire pourront éventuellement faire l'objet d'une publication.