AXES DE RECHERCHE

Trois axes thématiques d'intérêts communs ont été sélectionnés. Il s'agit tout d'abord du thème de l'intégration européenne et de la modernisation de l'Etat, ensuite de l'étude du contentieux administratif et constitutionnel comparés et enfin de la question de la protection des droits fondamentaux dans l'espace européen. L'ensemble formé par ces trois champs de recherche constitue une excellente base de recherche en droit public comparé franco-allemand et contribuera à encourager son développement tout en permettant à terme l'élaboration de standards européens

eu_flag-wallpaper@CC0.jpg

MODULE 1 : INTÉGRATION EUROPÉENNE ET MODERNISATION DE L'ÉTAT 

Concernant l'intégration européenne et de la modernisation de l'Etat, de nombreuses questions dérivent du fait que l'européanisation directe (impérative) ou indirecte (volontaire) entraîne des mouvements de convergence entre les différents ordres juridiques matériels, mais également au sein de l'organisation de l'Etat et des procédures décisionnelles. D'autre part, compte tenu du phénomène de " dépendance des trajectoires " (Pfadabhängigkeit) qui s'applique aussi aux cultures juridiques et administratives, la dynamique d'européanisation est mise en œuvre de façon très diverse en fonction des États. Ce thème de recherche offrira plus spécialement l'occasion d'un questionnement interdisciplinaire dans la mesure où, dans ce domaine, l'élaboration de catégories dogmatiques applicables aux normes juridiques n'est, en principe, pas simplement appréhendée sous l'angle du droit positif, mais également en tant que phénomène témoignant une certaine orientation culturelle, politique ou économique fondamentale. Les réformes juridiques se font par ailleurs souvent à la faveur de concepts transversaux relatifs à la modernisation de l'Etat, concepts qui se sont développés la plupart du temps dans le cadre d'échanges internationaux.

grundgesetz.jpg

MODULE 2 : JUSTICE ADMINISTRATIVES ET CONSTITUTIONNELLES COMPARÉES

La prise en compte du contentieux administratif et constitutionnel comparé au sein des activités de recherche du Collège se révèle d'un grand intérêt dans la mesure où les systèmes français et allemands de justices constitutionnelle et administrative reposent sur des conceptions et des fondements divergents. Il suffit pour s'en convaincre de confronter les principes directeurs en matière de contrôle normatif préventif ou répressif (a priori ou a posteriori) ou encore les différences entre le contrôle objectif et la procédure de protection subjective des droits. Ceci explique que la recherche d'équivalents fonctionnels joue dans ce domaine un rôle essentiel, puisqu'elle seule permet d'identifier des standards de protection et de contrôle équivalents. Cette démarche peut en outre se révéler utile pour trouver des solutions aux difficultés de transposition et de mise en œuvre du droit communautaire qui présentent le même degré d'efficacité, ainsi que pour réussir à formuler des standards européens communs.

grundrechtsschutz-bild.jpg

MODULE 3 : PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ ET EUROPÉEN

Enfin, l'intérêt de l'axe thématique transversal relatif à la protection des droits fondamentaux repose sur l'idée qu'il est nécessaire de disposer d'un statut des droits fondamentaux qui puisse être comparable afin de garantir l'épanouissement social et professionnel du citoyen européen au sein d'une Europe intégrée. Par ailleurs, les changements économiques, sociaux et technologiques exigent de poursuivre la mise en œuvre des droits fondamentaux ainsi que le développement de leur dogmatique. Les répercussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme et du droit communautaire sont à cet égard très variées. L'étude des droits fondamentaux et des discours sur les droits fondamentaux en France et en Allemagne n'a pas seulement pour effet d'élargir la base argumentative dans le but de mieux résoudre les questions qui se posent en matière de droits fondamentaux, mais permet également de mieux comprendre et de mieux équilibrer les fondements conceptuels des droits fondamentaux nationaux et européens.